Mentions légales
Ce site est édité par : SECAF CHAMFRAY
Adresse :
115 Chemin des Grépilles, 42720 VOUGY
France (métropolitaine)
Téléphone : {1} +33.477600773
Capital social : 16 200 €
Numéro d'immatriculation légal : 350 458 667
Directeur de la publication : Sandrine CHAMFRAY, Gérante
Responsables de la rédaction : Laëtitia Mulsant, Responsable Marketing & Baptiste Chable, Chargé de Webmarketing
Crédit photos : Brangeon Services
E-mail : accueil@secaf-chamfray.com
Droits protégés
L’ensemble des éléments contenus dans le site SECAF CHAMFRAY : dénominations sociales, produits, marques, textes, logos, images, photographies, infographies, illustrations, icônes, mise en page, base de données, éléments sonores… reste la propriété exclusive de SECAF CHAMFRAY et/ou de ses partenaires. Tous ces éléments relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, la reproduction des documents du site SECAF CHAMFRAY est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site SECAF CHAMFRAY n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation intégrale ou partielle, ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site SECAF CHAMFRAY qui pourrait être faite sans le consentement écrit et préalable de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, serait illicite.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du visiteur, nonobstant tout autre recours de SECAF CHAMFRAY.
Données personnelles
Les données personnelles que le visiteur transmettra à SECAF CHAMFRAY via le site www.secaf-chamfray.com seront exclusivement utilisées en vue de servir les intérêts du visiteur (recrutement, information sur les produits et services présentés sur ledit site).
Ces informations seront traitées de façon confidentielle par les services habilités de SECAF CHAMFRAY et/ou des Sociétés du Groupe BRANGEON auquel appartient SECAF CHAMFRAY.
Les informations ainsi fournies par le visiteur devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), le visiteur dispose d’un droit d’effacement, d’accès, de rectification, d’actualisation, de limitation du traitement, de portabilité des données, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris de profilage au sens de la règlementation), de définir des directives sur le sort des données après décès, ou d’opposition pour motif légitime portant sur l’ensemble des données personnelles le concernant.
Ces droits pourront être exercés par courrier électronique adressé à dpogroupe@brangeon.fr ou en écrivant à l’adresse suivante :
BRANGEON SERVICES 7 route de Montjean, La Pommeraye,
49620 MAUGES SUR LOIRE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée.
Pour toutes informations complémentaires sur les engagements du Groupe BRANGEON relatifs aux traitements des données personnelles : https://www.brangeon.fr/charte-rgpd/
Nature de l’information
SECAF CHAMFRAY met tout en œuvre pour fournir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, les informations fournies sur le site SECAF CHAMFRAY le sont à titre purement informatif et n’engagent pas contractuellement la société SECAF CHAMFRAY et le visiteur du site. SECAF CHAMFRAY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
SECAF CHAMFRAY ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, le visiteur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Celui-ci déclare avoir pris connaissance des présentes mentions légales avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site SECAF CHAMFRAY, le visiteur accepte expressément et irrévocablement l’ensemble des présentes mentions légales.
Liens hypertexte
Le site SECAF CHAMFRAY peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites qui ne sont pas sous son contrôle. SECAF CHAMFRAY ne prend aucun engagement concernant ces sites auxquels le visiteur pourrait avoir accès via le site SECAF CHAMFRAY et ne saurait, en aucune façon, être responsable des contenus, fonctionnements et accès à ces sites.
Responsabilité
SECAF CHAMFRAY exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu du site.
SECAF CHAMFRAY exclut toute responsabilité s’agissant de tous dommages, directs, indirects ou de tout ordre résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de celui-ci.
Modification des mentions légales
SECAF CHAMFRAY se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Tout visiteur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.
Cookies de navigation
Un cookie ne permet pas d’identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du visiteur sur le site SECAF CHAMFRAY (les pages consultées par le visiteur, la date et l’heure de la consultation…). SECAF CHAMFRAY pourra lire ces informations lors des visites ultérieures du visiteur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du visiteur varie de 7 jours à 1 an maximum.
SECAF CHAMFRAY informe le visiteur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant le navigateur de son ordinateur.
Droit applicable
Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux cours et tribunaux de la ville de Roanne (42300), France.
Hébergeur : e-monsite
SARL E-monsite19, rue Lamartine
80000 Amiens
France